CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

 

Article 1 - Champs d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par VET-e-MAGES SARL enregistrée au RCS Bourg en Bresse 808 691 406 propriétaire et gestionnaire du site Internet www.vet-e-mages.com, auprès d'Acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site vet-e-mages.com.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Toutes les descriptions de produits, images, informations et éléments figurant sur ce site sont édités le plus fidélement possible mais, et en particulier pour les coloris des articles, sans garantie expresse .

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande par l'Acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 - Commandes

Les Acheteurs ont la possibilité de commander :

- Sur Internet : www.vet-e-mages.com.

L’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou son compte PayPal pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de Vet-e-Mages.com. En cliquant sur le bouton "Acheter" pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, l’Acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, l’Acheteur la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. Vet-e-Mages.com confirmera systématiquement la commande de chaque Acheteur, puis son expédition par courrier électronique.

Article 3 - Les Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros et TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tel qu'indiqué sur le site. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, de transport et de livraison.

Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande - même validée par nous - sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

Article 4 - Le Paiement

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement ou via un compte PayPal. Les cartes de paiement acceptées sont : «CB, Visa, MasterCard». Suivant la date de la commande, une demande de débit du compte bancaire de l’Acheteur sera envoyée dans un délai de 3 jours à sa banque. En cas de paiement par PayPal, le montant des achats sera immédiatement débité du compte PayPal. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, Vet-e-Mages.com ne mémorise pas les détails bancaires de ses Acheteurs. Il appartient ainsi, à l’Acheteur d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction.

Pour le paiement par carte de crédit, Vet-e-Mages.com utilise le système 3D Secure.

3DSecure est appelé "Verified by Visa" chez Visa, et "SecureCode" chez Mastercard.
Ce système permet d’éviter les fraudes de type CNP (Card No Present), c'est-à-dire les paiements frauduleux par carte bancaire sans présence réelle de la carte (numéros de carte volés, par exemple).

Dans la pratique, vous effectuerez vos achats sur internet, vous entrerez votre numéro de carte, expiration et cryptogramme. Ensuite vous êtes redirigé vers le site de votre banque qui vous demandera ces informations supplémentaires.
Une fois les informations fournies, vous reviendrez sur notre site qui vous confirmera le paiement.

Le serveur de votre banque nous confirmera que vous êtes bien le propriétaire de la carte.

Lors d’un paiement 3DSecure, votre banque vous demandera des informations que vous êtes seul censé connaître, prouvant que vous êtes bien le propriétaire de la carte.

Chaque banque est libre de choisir son moyen d'authentification.
Parmi ceux-ci, on trouve:

  • Un classique mot de passe (qu'il est possible de changer)
  • un système par carte de clé (feuille papier) que votre banque vous a transmis
  • un système par boitier électronique (vous saisissez un code affiché par un boitier électronique)
  • votre date de naissance

Vet-e-Mages.com adressera à l’Acheteur une facture récapitulative de sa commande.

Article 5 - Livraison

Les produits acquis par l'Acheteur seront livrés en France métropolitaine dans un délai maximum de 1 mois à compter de la commande à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le site Internet.

En cas de non-respect de cette date limite, l’Acheteur peut obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 114-1 du code de la consommation. Il est alors remboursé dans les conditions de l'article L. 121-20-1 du même code.

En cas de défaut d'exécution du contrat par Vet-e-Mages.com résultant de l'indisponibilité du bien ou du service commandé, l’Acheteur sera informé de cette indisponibilité et pourra, le cas échéant, pouvoir être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal.

Dans le cas d'indisponibilité du bien ou du service commandé, Vet-e-Mages.com peut également fournir un bien ou un service d'une qualité et d'un prix équivalents.

Les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation sont, dans ce cas, à la charge du Client.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par l’Acheteur.

En cas de demande particulière de l'Acheteur concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit, les coûts qui y sont liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l'Acheteur.

 


 

Les Frais de Transport

Tarifs applicables au 1er Janvier 2015

  • Envoi colis à destination de la France métropolitaine, Monaco, Andorre.             Transporteur La Poste en Colissimo Access France. Avec le N° de suivi que nous vous communiquerons, suivi de votre colis  sur: http://www.colissimo.fr/portail_colissimo/suivre.do?language=fr_FR
  • Délai indicatif de livraison : 2 jours ouvrables
Poids jusqu'àTarifs H.T.
0.25kg5.23€
0.5kg6.13€
0.75kg6.89
1kg7.51€
2kg8.50€
5kg10.93€
10kg15.68€
30kg23.28€

 


 

Poids jusqu'à

Tarifs T.T.C.

Zone OM1

Tarifs T.T.C.

Zone OM2

0.50kg12.43 € 18,25 €
1kg20.71 € 35.11 €
2kg20,71 € 35.11 €
5 kg36.77 €72.75  €
10 kg63.54 €135.47 €
30 kg168.48 €390.40 €

Zones Tarifaires
Zone OM 1 : Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Réunion,
Guyane, St Pierre et Miquelon, St Barthélémy et St Martin.
Zone OM 2 : Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et
Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises.

Suivi des colis sur http://www.colissimo.fr/portail_colissimo/suivre.do?language=fr_FR
- Du dépôt à la livraison pour les envois vers la Guadeloupe, St Barthélémy, St Martin, la Martinique, la Réunion, la Guyane, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, St Pierre et Miquelon et la Polynésie française.
- Jusqu’au point de sortie de la France métropolitaine pour les envois vers Wallis et Futuna, les Terres Australes et Antarctiques Françaises.

L'Acheminement de Votre Colis

La livraison se fait  à votre adresse (à préciser lors de votre commande) en boîte à lettres, si les dimensions du colis et la capacité de votre boîte à lettres le permettent

Les colis sont généralement expédiés par le Vendeur 48h après réception de votre paiement.

Votre commande est livrée du lundi au samedi dans votre boite à lettres.

Vous pouvez suivre votre commande sur notre site à la rubrique "Mes commandes".

 

Article 6 - Transfert de Propriété – Transfert de Risque

Le transfert de propriété des produits, au profit de l'Acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acheteur.

 

Article 7 - Droit de Rétractation

L'Acheteur dispose, conformément aux dispositions de la directive européenne sur les droits des consommateurs, d'un délai de rétractation de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. L’Acheteur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai de 14 jours court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le renvoi des produits doit être accompagné d'un bon de retour, disponible sur le site, et de la facture.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, VET-e-MAGES SARL remboursera l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition, l’Acheteur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.

En cas d'échange (sous réserve de disponibilité), celui-ci sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception des articles retournés par l'Acheteur.

Article 8 - Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site a fait l'objet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le 1665067 v 0.

L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Il peut exercer ce droit en s’adressant à : VET-e-MAGES SARL– 22 rue de l'église– 01140 Thoissey

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Ces informations nous servent à générer des statistiques d'audience du site, et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos visites précédentes. Ces cookies ne contiennent pas d'information confidentielle vous concernant.

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Article 9 - Propriétés Intellectuelles

Le contenu du site est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute représentation, ou reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 10 - Droit Applicable - Langue

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 11 - Loi applicable et compétences juridictionelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Vet-e-mages.com ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.